Prochaine réunion du Conseil Communautaire
 

 ZAC DU PARC DU LYSSANDRE

- Délibération sollicitant  la  déclaration d’utilité publique du projet de ZAC du parc d’activités du Lyssandre, l’ouverture de l’enquête parcellaire et de l’enquête publique prévues par l’article L 123-1 du code de l’environnement

- Délibération pour l’acquisition des terrains  référencés au cadastre de Grezillac AD 115, AD 116, AD 117 et AD 257

LECTURE PUBLIQUE
- Délibération pour créer un poste de responsable du réseau de lecture publique et un poste d’Agent de bibliothèque, animateur multimédia

- Délibérations pour les demandes de subvention au CG 33 pour les créations de poste et l’équipement multimédia

- Délibération pour donner pouvoir au président de signer l’acte administratif l’autorisant à accepter l’aliénation du terrain pour implanter la médiathèque (parcelle AC 251, lieu dit Guignan, rue du Fort Bayard, 1561 m²)

- Délibération pour donner pouvoir au président pour signer la convention de mise à disposition pour le bâtiment de la bibliothèque de Naujan et Postiac

GENDARMERIE

- Délibération pour demander une subvention au titre de la DETR 2012 pour la construction de la gendarmerie

BUDGET

- Délibération pour ouvrir des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2012

- Délibération pour supprimer l’assujettissement à la TVA du budget annexe gendarmerie

Questions diverses

-         Signalétique

-         Demande de subvention association « Bol d’air »